Conditions

1. Identité du fournisseur du logiciel

Enseigne

JB Atomic Industries

Exploitant

Jean-Baptiste ENRIONI — entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse

Rue de la Gare, 20290 Borgo, France

SIREN

914 524 160

SIRET

914 524 160 00027

Email

contact@jbatomic.com

Téléphone

À compléter

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles générales applicables à la fourniture, l’utilisation, la maintenance, le support et, lorsque cela est prévu, la commercialisation de logiciels édités sous l’enseigne JB Atomic Industries, notamment des extensions WordPress.

Les caractéristiques, compatibilités, fonctionnalités, prix, durée de licence, nombre de sites autorisés et éventuelles conditions particulières d’un produit sont présentés sur sa page et/ou dans le parcours de commande.

3. Vente via Freemius

Lorsqu’un achat est réalisé par l’intermédiaire de Freemius, Freemius intervient comme revendeur autorisé et Merchant of Record de la transaction. Freemius traite notamment le paiement, les taxes applicables et les éléments de facturation associés à la transaction.

JB Atomic Industries demeure responsable de la fourniture du logiciel, de son fonctionnement dans les conditions annoncées, de la maintenance et du support relevant du produit. Les conditions affichées par Freemius au moment du paiement s’appliquent également à la transaction.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les taxes éventuellement applicables sont calculées et perçues dans le cadre du paiement par le Merchant of Record. En cas d’abonnement renouvelable, la périodicité, le montant du renouvellement et les modalités de résiliation sont communiqués avant validation.

5. Licences

L’achat d’un produit confère un droit d’utilisation du logiciel dans les limites du plan de licence choisi. Sauf mention contraire, la licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le code, la marque, les éléments graphiques ou la documentation.

Le nombre de sites autorisés, la durée de validité, l’accès aux mises à jour, au support et les règles propres aux licences à vie ou par abonnement sont précisés pour chaque offre.

6. Livraison et accès

Pour un logiciel téléchargeable, l’accès au téléchargement et, le cas échéant, à la clé de licence est fourni après validation du paiement. Des mesures de sécurité peuvent entraîner un délai raisonnable lorsqu’une transaction nécessite une vérification.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un consommateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions impératives applicables à la vente à distance.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal après le consentement exprès préalable du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit, lorsque toutes les conditions prévues par la loi sont réunies.

8. Abonnements et résiliation

Lorsqu’un produit est vendu sous forme d’abonnement, le client peut gérer son abonnement selon les fonctions mises à disposition dans son espace client ou son portail Freemius. Les modalités de renouvellement et de résiliation sont présentées avant la souscription.

9. Mises à jour et compatibilité

JB Atomic Industries peut publier des mises à jour correctives, de sécurité ou fonctionnelles. La compatibilité avec WordPress, PHP, les navigateurs, les thèmes ou extensions tierces est limitée aux versions et environnements annoncés comme pris en charge.

Le client demeure responsable de ses sauvegardes, de la sécurité générale de son site et de la validation des mises à jour dans un environnement adapté lorsque son activité l’exige.

10. Support

Les modalités et la durée du support dépendent du plan choisi. Les demandes peuvent être adressées à contact@jbatomic.com. Le support ne couvre pas nécessairement les problèmes résultant d’un hébergement défaillant, d’un code tiers incompatible, d’une modification non autorisée du logiciel ou d’un environnement ne respectant pas les prérequis publiés.

11. Garanties légales et responsabilité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables, notamment celles relatives à la conformité des contenus et services numériques lorsque les conditions légales sont réunies. Aucune clause des présentes n’a pour objet de priver un consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

12. Propriété intellectuelle

Les logiciels, marques, interfaces, documentations et éléments originaux de JB Atomic Industries restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les droits concédés au client sont limités aux droits d’utilisation prévus par la licence applicable.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@jbatomic.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JB Atomic Industries :

Médiateur

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone

01 89 47 00 14

Site internet

www.cm2c.net

Saisine en ligne

Formulaire et modalités de saisine CM2C

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

16. Modification des conditions

JB Atomic Industries peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte de changements législatifs, techniques ou commerciaux. La version applicable à une commande demeure celle présentée au client au moment où celle-ci est conclue, sous réserve des dispositions légales impératives.